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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION
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OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE
ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99791037
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2029

Présentation de la marque OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE

Déposée le 5 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE PROMOTION domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. HORN Julien domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OC OPERA CONSTRUCTION L'ARCHITECTE DE VOTRE PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 5 mai 2029.

ICADE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : AMO SANTE , Dôme sportif multifonctionnel de Sarcelles , ibelys , LA VIE CHANGE DE NATURE , OC OPERA CONSTRUCTION L'architecte de votre patrimoine immobilier , GROUPE ELLUL PROMOTEUR CREATEUR , DOMOTIK EASY , IP1R , HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT , ICADE STORE


ICADE PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 27 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 784606576


De Gaulle Fleurance et Associés, M. HORN Julien - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Inscription le 29 octobre 2007 - Concession de licence n°462989 - Publication au BOPI 2007-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 29 octobre 2007 - Concession de licence n°462990 - Publication au BOPI 2007-10-29

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408770 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-29

Inscription le 28 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°507067 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Inscription le 16 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510001 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712607 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-12

Courtage, estimation et gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements et de bureau (immobilier), aménagement foncier et, plus généralement, promotion immobilière et affaires immobilières. Supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction et, plus généralement, services de construction immobilière.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.